FAQ
Foires aux questions
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Qui sont les ménages concernés par MaPrimeRénov’ ?
Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires occupants modestes bénéficient de MaPrimeRénov’.
À compter du 1er janvier 2021, tous les autres propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétaires pourront déposer leur demande de MaPrimeRénov’. Il n’y a plus de conditions de ressources pour bénéficier de MaPrimeRénov’.
À partir de quelle date entre en vigueur les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ ?
Les barèmes entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2021. Cependant, les devis signés après le 1er octobre sont éligibles à MaPrimeRenov’. Il est donc possible pour les particuliers de débuter leurs travaux avant de faire la demande de prime sur le site de MaPrimeRenov à partir du 1er janvier 2021.
À partir de quelle date entre en vigueur les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ peut être attribuée à l’ensemble des ménages dans les conditions suivantes :
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Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire ou le locataire (logement occupé au moins 6 mois dans l’année) ;
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Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début de réalisation des travaux.
Combien de logements les propriétaires-bailleurs peuvent rénover avec MaPrimeRénov’ ?
Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers différents pour trois logements maximum, dans la limite de
20 000 € par logement sur 5 ans, et peuvent en plus faire une demande pour leur propre résidence principale.
Un propriétaire-bailleur peut-il commencer ses travaux à compter du 1er octobre 2020 ?
Oui, il peut commencer ses travaux comme les propriétaires occupants. Cependant, son dossier de demande d’aide ne pourra pas être instruit avant le 1er juillet 2021.
Quels sont les revenus pris en compte pour déterminer l’éligibilité du ménage ?
L’administration accepte qu’un ménage puisse utiliser son revenu N-1 ou N-2 (RFR)
Que faire si l'avis d’imposition a été mis à jour au cours de la demande d’aide ?
L’avis fiscal déposé lors de la constitution de la demande fait foi, il n’est pas possible de le modifier par la suite.
Le montant de cette nouvelle aide est-il plafonné ?
Oui, le montant de MaPrimeRénov' est plafonné à 20 000 € par logement, sur une période de 5 ans.
Le montant de cette nouvelle aide est-il plafonné ?
MaPrimeRénov’ vient financer l’acquisition ou le remplacement de différents équipements (Annexe 1) que nous pouvons classer en différentes catégories :
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Les chaudières gaz à très haute performance énergétique ;
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Les équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant au bois ou autres biomasses (chaudières à granulés…) ;
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Les équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide (chauffage solaire…) ;
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Les pompes à chaleur air/eau, eau/eau, sol/sol, sol/eau ;
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Equipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par énergies renouvelables ou de récupération ;
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Dépose d’une cuve à fioul ;
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Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglabes ou hygroréglables (VMC double flux) ;
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Audit énergétique (en dehors des cas où celui-ci est obligatoire par la réglementation) ;
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Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
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Isolation des murs en façade ou pignon (ITE/ITI) ;
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Isolation des rampants de toitures et plafonds de combles ;
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Isolation des toitures terrasses
Le montant de cette nouvelle aide est-il cumulable ?
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre :
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Des certificats d’économies d’énergie;
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De l’éco-prêt à taux zéro ;
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De la TVA à 5.5% ;
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Des aides des collectivités territoriales ;
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Des aides d’Action Logement.
Attention, pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH (MaPrimeRénov’ Sérénité par exemple).
Une société civile immobilière (SCI), un usufruitier, un nu-propriétaire ou des indivisaires peuvent-ils bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut être une personne physique et posséder la pleine propriété du bien. En conséquence, les SCI (société civile immobilière) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. Un usufruitier occupant ou un nu-propriétaire occupant ne peuvent pas non plus bénéficier de MaPrimeRénov’.
De même, les indivisaires ne sont pas éligibles, sauf s’ils occupent ensemble le logement. Dans ce cas-là, une seule prime doit être demandée pour l’ensemble de l’indivision.
Une même personne peut-elle faire des dossiers pour sa résidence principale et sa résidence secondaire ?
Non, le logement éligible à MaPrimeRénov’ doit être occupé (par le propriétaire ou le locataire) à titre de résidence principale. Les résidences secondaires sont exclues du dispositif.
Demande d'aide
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Où les ménages devront-ils aller pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov ?
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’, les particuliers pourront aller sur le site : www.maprimerenov.gouv.fr afin d’y déposer une demande d’aide. Ou prendre rendez-vous avec notre équipe Hexagone Iso pour faire ça ensemble.
Qui peut effectuer la démarche auprès de l’ANAH pour obtenir MaPrimeRénov’ ?
Le particulier est le seul à même de créer son compte. Cependant, le dépôt de la demande de MaPrimeRénov’ peut être fait par lui-même ou par l’intermédiaire d’un mandataire qu’il doit désigner via son espace personnel.
Quel est le délai d’instruction des dossiers ?
En régime de croisière, les délais d’instruction seront de 15 jours pour une demande de prime (réception de la notification du droit à subvention).
Est-il possible de créer le compte d’un demandeur en ligne pour un propriété n’ayant pas d’accès à internet ?
Une entreprise ne doit en aucun cas créer de dossier à la place de l’usager. Cette démarche appartient exclusivement au demandeur. Cependant, le dépôt de la demande de MaPrimeRénov’ peut être fait par lui-même ou par l’intermédiaire d’un mandataire qu’il doit désigner via son espace personnel.
Quand doit on faire sa demande d’aide sur le site www.maprimerenov.gouv.fr ?
Le dépôt de la demande de MaPrimeRénov' doit obligatoirement être fait avant le démarrage des travaux.
Comment faire sa demande d’aide sur le site www.maprimerenov.gouv.fr ?
Voici les étapes pour le particulier :
Demande de devis à Hexagone Iso.
Demande d’une prime auprès de CEE;
Création d’un compte Maprimerénov puis nous déposerons la demande d’aide sur le site : www.maprimerenov.gouv.fr
Pièces nécessaires à fournir : le devis, identité du particulier, informations fiscales, contribution CEE fournis
Vous allez recevoir une notification de dépôt de demande d’aide. Cette notification ne valide pas l’obtention de l’aide !
Confirmation de l’attribution et du montant de l’aide;
Réalisation des travaux par notre entreprise RGE ;
On transmet la facture à Maprimerénov;
On gère le dossier de A à Z et Hexagone Iso avance les frais des travaux.
Vous pouvez demander notre guide pour qu'HEXAGONE ISO soit mandataire financier: contact@hexagone-iso.fr
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1er juillet 2021 : le DPE devient opposable
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1er janvier 2022 : affichage obligatoire des étiquettes « énergie » (intégrant les émissions de CO2) et de l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement dans les annonces immobilières
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1er janvier 2023 : interdiction de louer des logements dont la consommation d'énergie finale est supérieure à 450 kWh/m2.an
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1er janvier 2025 : les derniers DPE réalisés selon l'ancienne méthode ne pourront plus être utilisés / les logements classés G ne pourront plus être loués
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1er janvier 2028 : interdiction de louer des logements classés en F ou G
